Covid-2019 : quel impact sur l’économie brésilienne?
Si vous souhaitez investir au Brésil, la bonne connaissance des impôts portant sur vos activités commerciales s’avère très utile. Au-delà d’une charge d’environ 35% du PIB, la structure fiscale complexe lance des défis aux entrepreneurs étrangers. Dans le but de vous aider à mieux planifier votre succès au Brésil, nous vous avons préparé une brève présentation des principaux impôts.
L’impôt sur les sociétés (IRPJ)
L’IRPJ est imposable sur les bénéfices réels (I) ; ou présumés (II) :
I) Les bénéfices réels des personnes morales sont soumis à une taxation de 15%, avec un taux supplémentaire de 10% pour les sociétés ayant un bénéfice annuel supérieur à R$ 240.000,00;
II) L’IRPJ présumé taxe le chiffre d’affaires de la personne morale à un pourcentage qui varie entre 1,6% et 32%, selon l’activité développée par la société.
Les bénéfices nets sont aussi taxés par la Contribution Sociale sur le Bénéfice Net (CSLL) à hauteur de 9% pour la majorité des personnes morales (certaines sociétés sont assujetties à un taux supérieur).
Contributions au Programme d’Integration Sociale (PIS) et au Financement de la Sécurité Sociale (COFINS)
Les contributions PIS et COFINS sont aussi imposables sur le chiffre d’affaires brut. Les deux contributions présentent plusieurs types de régimes, selon la catégorie d’impôt sur les sociétés choisie et le produit commercialisé par la société. Les deux régimes PIS/COFINS les plus communs sont: I) le régime cumulatif (dont le taux imposable du PIS correspond à 0,65% et 3% pour le COFINS); et II) le régime non-cumulatif (dont le taux imposable du PIS correspond à 1,65% et 7,6% pour le COFINS).
Impôts sur la circulation des marchandises et sur les services de transports et communications (ICMS)
Il s’agit d’un impôt similaire à la TVA, dû à la région, sur la vente de bien, prestation du service de transport ou télécommunication. Par exemple, l’importation d’un produit au Brésil et sa vente ou livraison sur le territoire national sont assujetties à l’ICMS. Les taux applicables varient entre 7% et 25%, puisque chaque région possède une législation propre et chaque produit est soumis à un taux spécifique. Il est donc très important d’effectuer une planification fiscale qui prenne en compte la nature des biens, ainsi que les régions d’origine et de destination du produit.
Impôt sur les produits industrialisés (IPI)
Similaire à la TVA, l’IPI est imposable sur la fabrication et l’industrialisation du bien. Son fait générateur est la sortie du bien industriel de l’établissement de production ou, s’agissant de l’importation d’un produit industrialisé, l’entrée du bien importé au Brésil. Les taux imposables varient selon chaque produit industrialisé.
L’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF)
Les revenus des personnes physiques domiciliées au Brésil sont assujettis à des taux qui varient entre 5 tranches différentes, en fonction des revenus : 0%, 7,5%, 15%, 22,5% et 27,5%. Les étrangers travaillant au Brésil sous un contrat d’emploi sont considérés comme domiciliés au Brésil en ce qui concerne la matière fiscale.
Nous vous avons donné quelques exemples d’impôts significatifs pour les sociétés étrangères s’installant au Brésil. Toutefois, le système fiscal du Brésil, considéré comme très complèxe, prévoit d’autres impôts et taxes, selon le type de société et son secteur d’activité. Pour cette raison, travailler avec un avocat et un expert comptable compétents pourra être votre passeport pour un succès au Brésil.
Vous voulez en savoir plus avant de vous lancer ? Lisez notre Guide-pratique : Comment investir au Brésil ?
Par Luis Brecci, avocat, pour My Little Brasil, 2015.
Pour contacter : luis@luisbrecci.com
Alexandrine
Française, normalienne (ENS Cachan) et diplômée d'un DEA (Sciences Po Paris), je réside au Brésil depuis 2002 où je suis devenue entrepreneur. J'ai cofondé et dirige l'IFESP (ifesp.com.br), My Little Brasil (myllittlebrasil.com.br) et Speak Portuguese Brazil (speakportuguesebrazil.com.br), ainsi que deux plateformes d'enseignement en ligne (cursodefrancesonline.com.br et portugaisenligne.com) dont la mission commune est de créer des ponts entre le Brésil et la France dans le domaine du e-learning, de l'enseignement des langues, de la formation professionnelle et coaching. J'exerce comme coach (ICF), Praticienne PNL, Kahler Trainer & Coach certifiée PCM - Process Communication Model®, et experte Gestion des conflits (IWD)
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